Conditions d’utilisation

Le service Nexalys est édité par :

Nexalys est une startup en développement. Le service peut évoluer rapidement, y compris dans ses fonctionnalités, son interface, son architecture technique et ses offres commerciales.

Nexalys est un assistant IA conçu pour aider les utilisateurs à comprendre, analyser et modifier des classeurs Excel.

Selon les cas, Nexalys peut notamment :

Nexalys est un outil d’assistance. Il ne constitue ni un système de validation automatique, ni un audit juridique, comptable, financier, fiscal ou réglementaire.

L’utilisation de Nexalys nécessite :

L’utilisateur est responsable :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous devez créer un compte pour utiliser Nexalys.

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou fermer un compte en cas :

Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte, sauf en cas d’utilisation non autorisée que vous nous auriez signalée sans délai.

Vous vous engagez à utiliser Nexalys de manière loyale, raisonnable et conforme à la réglementation applicable.

Vous vous interdisez notamment :

Nexalys est conçu pour fonctionner à partir des données présentes dans vos classeurs Excel.

Vous êtes seul responsable :

Vous vous engagez à ne pas utiliser Nexalys sur des données ou documents que vous n’êtes pas autorisé à traiter.

Vous reconnaissez que certains fichiers peuvent contenir :

Vous demeurez responsable de la vérification des résultats avant toute utilisation ou validation.

Nexalys est un service d’intelligence artificielle en bêta.

En conséquence :

Vous reconnaissez expressément que Nexalys doit être utilisé comme un assistant et non comme un substitut à votre jugement, à vos contrôles internes ou à une validation humaine.

Lorsque cela est pertinent, Nexalys peut proposer un Preview afin de vous permettre de visualiser certains changements avant validation.

Par ailleurs, pour produire certains résultats cohérents, Nexalys peut utiliser des opérations techniques temporaires dans la session Excel en cours.

Ces opérations font partie du fonctionnement normal du service. Elles ne constituent pas une fonctionnalité distincte vendue séparément.

Selon le contexte technique, le type de fichier, son mode d’enregistrement ou son mode de partage, certaines fonctions peuvent être limitées, adaptées ou indisponibles.

Nexalys peut s’appuyer sur des prestataires tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

À la date de mise à jour de ces Conditions, cela peut inclure notamment :

Ces prestataires peuvent évoluer au fil du développement du service.

Nexalys fonctionne avec un système de crédits.

Des crédits peuvent être fournis :

Le détail des plans, crédits inclus et packs disponibles est présenté dans l’add-in et, le cas échéant, sur les pages publiques de Nexalys.

Les informations affichées dans l’add-in et sur la page de paiement au moment de l’achat constituent la source de vérité sur :

Chaque demande adressée à Nexalys peut consommer un nombre variable de crédits.

La consommation dépend notamment :

Une demande réellement traitée consomme généralement au minimum 1 crédit, sauf indication contraire.

Certaines demandes simples peuvent consommer peu de crédits, tandis que des demandes plus complexes, plus larges ou plus riches en contexte peuvent en consommer davantage.

Nexalys peut également appliquer des garde-fous internes pour éviter des consommations anormalement élevées sur une seule demande.

Lorsque l’utilisateur dispose à la fois :

les crédits du plan sont généralement utilisés en priorité, puis les crédits additionnels issus des packs.

L’affichage du solde dans l’add-in fait foi.

Les paiements sont traités par Gumroad ou par tout autre prestataire de paiement indiqué au moment du checkout.

En achetant un plan ou des crédits, vous acceptez :

Les paiements ne sont considérés comme finalisés qu’après validation effective par le prestataire de paiement.

Lorsqu’un abonnement payant est souscrit, il donne droit aux crédits et fonctionnalités associés au plan choisi, selon les conditions affichées au moment de la souscription.

Sauf indication contraire au moment du paiement, un abonnement peut être soumis à un renouvellement périodique.

Le statut de l’abonnement, sa date de fin de période et les crédits associés sont consultables dans l’add-in.

L’utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues dans l’interface ou via le support.

Sauf mention contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. La résiliation n’efface pas automatiquement les obligations nées avant sa prise d’effet.

Les crédits additionnels achetés via des packs peuvent rester distincts des crédits mensuels de l’abonnement.

Nexalys est un service en évolution continue.

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis particulier :

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer une disponibilité raisonnable du service, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue, sans interruption ni erreur.

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

En particulier, Nexalys ne saurait être tenu responsable :

Si notre responsabilité devait être retenue, elle serait limitée, sauf disposition impérative contraire, au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Nexalys, son nom, son identité visuelle, ses interfaces, ses contenus, ses textes, son code, ses marques, ses éléments graphiques, ses bases de données et ses composants sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, vous vous interdisez notamment :

Vous conservez les droits sur vos propres contenus et données, sous réserve des droits nécessaires à l’exploitation du service.

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou fermer tout ou partie du service :

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous chercherons à limiter les perturbations inutiles.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment pour refléter :

La version la plus récente publiée sur le site ou accessible via Nexalys fait foi.

En cas de poursuite de l’utilisation du service après mise à jour, vous êtes réputé avoir accepté la version mise à jour des Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au siège de Nexalys Global Compagny Services, sous réserve des dispositions impératives pouvant s’appliquer au bénéfice des utilisateurs consommateurs.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions relèvera, sauf règle impérative contraire, de la compétence des juridictions du ressort du siège de Nexalys Global Compagny Services.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre compte, à votre abonnement, à vos crédits ou à une demande de remboursement, vous pouvez nous contacter à :